COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 1, CHAMBRE 2 – ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2013 AIGLE AZUR TRANSPORTS AÉRIENS / M.B M.M CNI

Face aux attaques répétées du Conseil National de l’Immigration, dénigrant ses prestations sur internet, la société de transports aériens Aigle azur n’a d’autre choix que de porter l’affaire devant la cour d’appel de Paris, après que le juge des référés ait rejeté sa demande concernant le retrait des articles litigieux sur le web. Dans cet arrêt du 21 novembre 2013, la cour d’appel donne raison à l’appelante, et affirme le caractère abusif des propos tenus et appels au boycott perpétrés sur le site internet et la page facebook du CNI, dans la mesure ou il ne s’agit plus simplement de l’expression d’une opinion sur des produits et services mais bien une atteinte à l’intégrité et à la réputation de l’entreprise.

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