TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3E CH., 28 NOVEMBRE 2013, RG 12/12856, STÉ SHOWROOMPRIVE.COM C/ STÉ VENTE-PRIVEE.COM

La société « vente-privee.com », créée en 2001, a développé un concept original de vente sur internet : des ventes événementielles réservées uniquement aux membres parrainés du site. Par la suite, ce marché s’est ouvert à de nouveaux acteurs, créant une concurrence certaine.

Le 28 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a du se prononcer sur le caractère distinctif de la marque « vente-privee.com », remis en cause, en l’espèce, par une de ses concurrentes, la société « showroomprive.com ».

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