Tribunal de Grande Instance de Paris – 3ème Chambre, 4ème Section, 13 Juin 2013, RG 10/11174, Facebook c/ Fuckbook

Par un jugement du 13 juin 2013, la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a donné gain de cause à Facebook à l’occasion d’un litige opposant le réseaux social mondialement connu au site de rencontre libertin Fuckbook, en reconnaissant que ce dernier porté atteinte à la renommée de la marque communautaire Facebook sur le fondemant des dispositions des articles L. 717-1 du Code de la propriété intellectuelle et 9 1) c) du règlement communautaire CE 207/2009.

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