Fondé en 2007 par Samuel Tarantino, Grooveshark est un service d’écoute de musique en ligne par le biais duquel les utilisateurs peuvent écouter les morceaux de musique de leurs choix et constituer leurs propres bibliothèques de lecture. Ce site a la particularité de permettre à ses utilisateurs d’uploader eux-mêmes des musiques vers le site afin d’en enrichir le catalogue. En somme, les utilisateurs alimentent le contenu de la plateforme, ce qui permet selon le fondateur de disposer d’un catalogue « incroyablement riche, varié mais surtout global ». Initialement gratuit et financé par la publicité, le site de streaming musical a par la suite mis en place un système d’abonnement mensuel.

A l’issue d’une longue bataille juridique, le 30 septembre 2014, la maison mère de Grooveshark Escape Media Group d’une part, son fondateur Samuel Tarantino, son directeur exécutif Joshua Greenberg d’autre part  ont  été reconnus coupables de violation de droits d’auteur par  la Cour du district de New-York pour motif que 5977 morceaux de musique avaient été illégalement téléchargés. Cette bataille juridique avait débuté en 2011 après que trois majors de l’industrie musicale, Universal Music Group, Warner Music Group et Sony Music Entertainment aient porté plainte auprès de la justice américaine contre le service d’écoute de musique en ligne Grooveshark. A cette époque, le nombre d’utilisateurs du site était estimé à 35 millions et le nombre de morceaux de musique disponibles à 15 millions.

• Une exception à la violation de droits d’auteur  « le safe harbor act »

Une loi américaine protège les hébergeurs de contenu d’une éventuelle responsabilité en cas de la violation de droits d’auteur dans certaines conditions. En effet, aux Etats-Unis, le « Digital Millennium Copyright Act (DMCA) » adoptée en 1998 sous l’administration Clinton réglemente la diffusion des contenus protégés par le droit d’auteur.

Cette loi propose aux ayants droits de signaler les copies illégales de leurs œuvres. Les personnes se sentant lésées peuvent déposer plainte auprès des moteurs de recherches. En pratique la majorité des plaintes provient de l’industrie du disque, du cinéma ou d’organisations en lutte contre le piratage informatique. La « Recording Industry Association of America », association interprofessionnelle qui défend les intérêts du disque aux États-Unis signale plus de 2 millions d’URL par mois. La loi américaine prévoit une disposition spéciale en son titre II, le  « Online Copyright Infringement Liability Limitation Act (OCILLA) ». Cette disposition normative communément surnommée le « safe harbor act », instaure une dérogation qui permet au moteur de recherche (Google), ou aux hébergeurs de contenu tels Youtube ou Myspace, d’échapper à toutes sanctions financières en cas de violation du droit d’auteur par leurs utilisateurs. En d’autres termes se dégagent de toute responsabilité dès lors qu’elles réagissent rapidement aux plaintes des ayants droits dont le droit d’auteur a été violé en supprimant rapidement les contenus incriminés ou en désactivant l’accès à certaines pages.

Cette mesure fait écho à une loi française. D’ailleurs, le site français de musique en ligne Deezer prévoit dans ses conditions d’utilisation à la section responsabilité des membres : « au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, DEEZER ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et sur lesquels DEEZER n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance ». Ensuite pour bien s’assurer de notre compréhension, il est rappelé qu’il est : « expressément convenu que la responsabilité de DEEZER ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site par les membres. »

• Les téléchargements exclus du « safe harbo  act »

De la légalité à l’illégalité, il n’y a qu’un pas. Les créateurs du site ont tenté de s’exonérer de toute responsabilité en invoquant le « safe harbor act ». C’est-à-dire en affirmant que les utilisateurs du site Grooveshark avaient mis en ligne les morceaux de musique protégés, puisque c’est une particularité du site. A ce titre en tant que simple intermédiaire technique, Grooveshark ne pouvait être reconnu  coupable de violation de droits d’auteur.

Or à la suite d’enquêtes, des e mails saisis ont révélés que Sam Tarantino, Joshua Greenberg et les salariés de la société Groovshark, avaient téléchargé 5977 morceaux de musique pour alimenter le catalogue afin de favoriser la phase de lancement du site. Ces téléchargements ont pu avoir lieu grâce à des faux comptes utilisateurs créés à cet effet. Il se trouve donc que les salariés de l’entreprise avaient l’obligation de télécharger des morceaux illégalement sous peine de sanctions. A titre d’illustration, un e mail de 2007 souligne : « il est recommandé aux employés, de mettre le plus de musique possible sur le site pour l’aider à décoller ». L’envie  d’un décollage précipité augmente pourtant le risque de faire face à un atterrissage catastrophique.

Le juge a considéré  pour les raisons précitées, que l’immunité dont souhaitait bénéficier le site Groovshark ne pouvait s’appliquer dans la mesure où ce n’était pas les utilisateurs du site qui avaient mis en ligne tous  les morceaux de musique. Les fondateurs du site se sont donc rendus coupables de contrefaçon massive de droits d’auteur selon le journal New-York Times. En sachant que les morceaux de musique mis en ligne sans autorisation des ayants droits ont pu être écoutés de nombreuses fois par les millions d’utilisateurs du site, l’addition risque d’être salée pour le service d’écoute de musique en ligne qui pourrait bien faire face à des dommages et intérêts d’un montant de plusieurs millions de dollars. Une occasion pour lui de se rendre compte que la rançon de la gloire n’a pas de prix. Bien que le site de streaming musical envisage de faire appel, son avenir semble compromis, d’autant plus qu’il fait actuellement face à deux procès pour violation de droits d’auteur, l’un devant un tribunal fédéral de New York et l’autre devant un tribunal d’État.

Sources:

SESARIO Be., «Juge rules against Grooveshark in copyright infrigement case », nytimes.com,  publié le 29 septembre 2014, consulté le 28 novembre 2014, <http://www.nytimes.com/2014/09/30/business/media/judge-rules-against-grooveshark-in-copyright-infringement-case.html?_r=0 >

VALLEREY El., «Droit d’auteur : le site musical Grooveshark condamné aux Etats-Unis», usine-digitale.fr, publié le 2 octobre 2014, consulté le 28 novembre 2014, <http://www.usine-digitale.fr/article/droit-d-auteur-le-site-de-streaming-musical-grooveshark-condamne-aux-etats-unis.N288151>

BERNE Xa., « Streaming : Grooveshark reconnu coupable de violation de copyright »,  nextinpact.com, publié le 30 septembre 2014, consulté le 28 novembre 2014 <http://www.nextinpact.com/news/90176-streaming-grooveshark-reconnue-coupable-violations-copyright.htm>