Dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la première chambre civile Cour de cassation a reconnu la protection d’une base de données constituant un système de contrôle parental sur internet au titre du droit sui generis du producteur de base de données, mais également du droit d’auteur. En effet, si la condition d’originalité est respectée, une base de données peut, en plus de la protection par le droit sui generis, bénéficier de la protection par le droit d’auteur, notamment contre les actes de contrefaçon.