COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 29 OCTOBRE 2015, CORINNE G. ÉPOUSE L. ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE POUR ROGNAC / JEAN-CHRISTOPHE C, LAURENT C. CLAUDE C. SARL ELECTRO MOTEUR C

La première chambre civile de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence estime, le 29 octobre 2015, que des propos diffamatoires diffusés sur un blog constituent un préjudice moral pour la victime dans un contexte d’élections municipales. En effet, le blog en cette période était davantage susceptible d’être consulté ce qui rendait les propos litigieux d’autant plus visibles.

Télécharger (PDF, Inconnu)