COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE – ARRÊT N° 1024, 30 SEPTEMBRE 2015, M. JEAN-FRANÇOIS X C/ M. ERIC Y ET AUTRES

Les compositions musicales, en tant qu’œuvres de collaboration, posent en jurisprudence un problème récurrent d’une double dimension. Puisqu’elles sont par principe la propriété commune des coauteurs d’une part, toute action dirigée à leur encontre est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci. La jurisprudence, sur l’application de ce principe, est néanmoins tâtonnante. En tant qu’œuvre potentiellement protégeable par le droit d’auteur d’autre part, il incombe aux juges du fond de déterminer l’originalité d’une composition musicale. L’appréciation du caractère original d’une composition musicale, du fait de leur complexité technique, entraine néanmoins une difficulté particulière. A ces égards, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 septembre 2015 est remarquable ; il apporte des précisions importantes quant au régime juridique des œuvres musicales.

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