TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – 8A CHAMBRE CORRECTIONNELLE MILITAIRE – JUGEMENT CORRECTIONNEL CONTRADICTOIRE, 21 SEPTEMBRE 2015, PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, FLORIANE A. M., CLARISSE C., ET 37 AUTRES / MAXIME B.

Dans un jugement du 21 septembre 2015, la chambre correctionnelle militaire du tribunal correctionnel de Marseille a sans surprise condamné un ancien sous-officier de la Marine Nationale ayant collecté de manière déloyale des photographies de ses collègues pour ensuite les publier sur un site internet, à leur insu, sous forme de photomontages à caractère pornographique. Dans cette affaire, le préjudice moral portant sur l’atteinte à l’honneur et à la réputation des nombreuses femmes victimes doit être apprécié au regard du droit à l’image et du régime juridique  des données à caractère personnel qui sont des corollaires du droit à la vie privée. Ce dernier englobe les éléments relatifs à l’identité personnelle, dont l’identité physique à laquelle appartient l’image de la personne.

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