RADIOOOOO, LE TOUR DU MONDE DES MEILLEURES CHANSONS DU MONDE
Qui ne s’est jamais demandé ce qu’écoutaient les Berlinois de l’Est pendant la construction du mur de Berlin,…
TABLE-RONDE 2015 : LE DROIT ET L'INTERNET DES OBJETS
La Table Ronde de l’IREDIC 2015 s’est tenue le vendredi 13 février en la Salle des Actes de…
L’OFFRE LÉGALE DE VOD ET DE SVOD PAR LE CNC : UN MOYEN EFFICACE POUR LUTTER CONTRE LE TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL ET LE PIRATAGE ?
Le respect des droits d’auteur reste au cœur des préoccupations. En effet, le téléchargement illégal et le piratage,…
COUR D’APPEL DE PARIS – PÔLE 5 – CHAMBRE 1 – 21 OCTOBRE 2014, SA MECCANO C/ LE POINT SEBDO
La Société Meccano, titulaire de la marque du même nom déposée en majuscules dans les années 90’ risque…
TRIBUNAL D‘INSTANCE DE NANTES – JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2014, MONSIEUR BERNARD O. C/ FREE
Comme à son habitude, le fournisseur d’accès Free plaide la nullité de l’acte introductif d’instance au motif qu’une…
CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION, 06 JANVIER 2015, N° 13-17.108
Selon Marie-Eugene Laporte, « La marque est un vecteur du développement des entreprises et donc de l’économie. » Par son…
COUR D’APPEL DE PARIS – 02 DECEMBRE 2014 -TF1 ET AUTRES C/ DAILYMOTION
Le statut d’hébergeur de la plateforme Dailymotion a déjà été reconnu par la Cour de cassation dans un…
CNIL, 7 AOÛT 2014, AVERTISSEMENT À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ ORANGE
La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés adresse un avertissement public à la…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – 11 DECEMBRE 2014, N°C-212/13, M.RYNEŠ C/ L’URAD PRO OCHRANU OSOBNICH UDAJU
Dans cet arrêt la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que l’exploitation d’un système de caméra,…
ARRÊT TRIBUNAL DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE 12 DÉCEMBRE 2014 T591/13, GROUPE CANAL+ ET CANAL+ FRANCE CONTRE EURONEWS ET OHMI
Le tribunal de justice de l’Union Européenne se prononce quant à la confusion que pourraient entraîner deux marques…