COUR D’APPEL DE PARIS- PÔLE 5, CHAMBRE 2 -ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015, SAS SOCIETE DU FIGARO C/ SA ENTREPRENDRE

La décision du 20 novembre 2015 de la Cour d’appel de Paris offre un nouvel exemple de reprise de l’usage d’une marque susceptible de faire obstacle à la demande en déchéance. En l’espèce, la déchéance de la marque « Jours de France » n’est pas prononcée au titre que la société Le Figaro a démontré la reprise d’un usage sérieux de sa marque. Cet arrêt permet donc de s’attarder sur l’appréciation du caractère réel et sérieux de l’usage d’une marque sujette à déchéance.

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