Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

Publié par Gregoire Louis le 15 décembre 2016 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 34 Fois

À l’heure où la liberté d’expression est proclamée à l’échelle internationale, européenne et nationale, la cour d’appel de Versailles avait à se prononcer sur l’application de ces textes au regard d’autres intérêts nécessaires à notre société démocratique. Loin d’être évident à placer, le curseur qui marque l’équilibre entre liberté d’expression et préservation des droits des personnes a été décalé d’un cran en faveur de la première concernant l’une de ses formes les plus brutales et volontairement provocantes, le rap. Brutaux et violents, les textes du rappeur Orelsan l’étaient effectivement mais la question de leur répression restait jusqu’alors en suspend.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : liberté d’expression – injure – incitation à la haine – oeuvre de l’esprit – Rap – incitation à la violence – création artistique

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

    5 mai 2025 / Solene SOLENE
  • Missing image

    Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

    5 mai 2025 / KBBLUM-GROSS Kim
  • Missing image

    Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

    5 mai 2025 / Augustin RENAUX
  • La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

    5 mai 2025 / Capucine PINEAU-CHEVALIER
  • LA DOUBLE PEINE : LES DANGERS DU PROCÈS MÉDIATIQUE

    5 mai 2025 / Lou Dagnac

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE