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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

Publié par Elora Layet le 15 décembre 2016 dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 104 Fois

Lors de l’émission « On n’est pas couché », une chronique à vocation humoristique a diffusé la généalogie de personnalités politiques. La requérante, suite à la diffusion de son arbre généalogique sous forme de croix gammée, a porté plainte contre l’émission et s’est constituée partie civile du chef d’injure publique envers un particulier. La cour de cassation retient que la séquence litigieuse, dans son registre de la satire et de la bouffonnerie, dont le but final est de faire rire, n’outrepasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans le sens où son caractère manifestement outrancier était dépourvu de tout sérieux.

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Publié dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : droit à l’humour – injure – liberté d’expression – loi du 29 Juillet 1881 – liberté de la presse – satire

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