Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit Médias Électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit Création Artistique
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit Propriété intellectuelle
    • Présentation
    • Site de l’IDA
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

Publié par Elora Layet le 15 décembre 2016 dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 68 Fois

Lors de l’émission « On n’est pas couché », une chronique à vocation humoristique a diffusé la généalogie de personnalités politiques. La requérante, suite à la diffusion de son arbre généalogique sous forme de croix gammée, a porté plainte contre l’émission et s’est constituée partie civile du chef d’injure publique envers un particulier. La cour de cassation retient que la séquence litigieuse, dans son registre de la satire et de la bouffonnerie, dont le but final est de faire rire, n’outrepasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans le sens où son caractère manifestement outrancier était dépourvu de tout sérieux.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tagged droit à l’humour – injure – liberté d’expression – loi du 29 Juillet 1881 – liberté de la presse – satire

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Cour d’Appel Paris – Pôle 5 Chambre 1 – 16 novembre 2022 – n°22/02862

    23 mars 2023 / Charlotte Moreau-Hébraud
  • L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).  

    23 mars 2023 / Edouard Chamarandes
  • Missing image

    Cour d’Appel de Montpellier, arrêt du 18 octobre 2022 n°20/04452

    23 mars 2023 / Hippolyte Deleval
  • Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022

    23 mars 2023 / Chifflet François
  • Vidéos du colloque “Les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle”

    21 mars 2023 / Pierre Schweitzer

© 2023 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Aller à la barre d’outils
  • Connexion
  • Inscription