Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

Publié par Elora Layet le 15 décembre 2016 dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 103 Fois

Lors de l’émission « On n’est pas couché », une chronique à vocation humoristique a diffusé la généalogie de personnalités politiques. La requérante, suite à la diffusion de son arbre généalogique sous forme de croix gammée, a porté plainte contre l’émission et s’est constituée partie civile du chef d’injure publique envers un particulier. La cour de cassation retient que la séquence litigieuse, dans son registre de la satire et de la bouffonnerie, dont le but final est de faire rire, n’outrepasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans le sens où son caractère manifestement outrancier était dépourvu de tout sérieux.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : droit à l’humour – injure – liberté d’expression – loi du 29 Juillet 1881 – liberté de la presse – satire

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Master 2 Droit des communications électroniques – Promotion 2026-2027

    21 octobre 2026 / Philippe Mouron
  • Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française

    21 octobre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA

    21 octobre 2026 / Josiane Ibrahim
  • Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?

    21 octobre 2026 / Maxence Leprael
  • Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux

    21 octobre 2026 / Camille Bicchierai

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.