Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 MAI 2016, STEPHANE ET PASCAL X. C/ LES ECHOS, N° 15-17729

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 MAI 2016, STEPHANE ET PASCAL X. C/ LES ECHOS, N° 15-17729

COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 MAI 2016, STEPHANE ET PASCAL X. C/ LES ECHOS, N° 15-17729

Publié par Salome Bellalou le 15 décembre 2016 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télécom: notes de jurisprudence | Consulté 643 Fois

Par un arrêt en date du 12 mai 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la question de l’articulation entre la liberté de la presse et le droit à la protection des données à caractère personnel notamment le droit d’opposition et le « droit au déréférencement ». Conformément à sa jurisprudence antérieure, elle a réaffirmé la primauté du droit à l’information sur le droit à la protection des données personnelles.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télécom: notes de jurisprudence | Tag(s) : droit au déréférencement – droit d’opposition – droit à l’oubli – informatique et libertés – liberté de la presse – protection des données personnelles

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Cour de justice de l’Union européenne, 1re chambre – Arrêt du 4 décembre 2025, affaires jointes C-580/23 (Mio AB e.a.) et C-795/23 (USM / konektra)

    22 janvier 2026 / Affouet Konan
  • Sport électronique : requalification en contrat de travail d’un “gamer agreement” – CA Metz, 18 juin 2025, RG n° 23/02325

    22 janvier 2026 / Sofiane Kobbane
  • Le contrôle de proportionnalité des sanctions de la CNIL par le Conseil d’État – CE, 23 décembre 2025, n° 492830, Amazon France Logistique

    22 janvier 2026 / Nawfel Djouabri
  • Chatgpt santé : l’IA médicale face au rempart règlementaire européen

    21 janvier 2026 / Romane Grillet
  • PSG-OM bilingue : l’IA entre sur le terrain du commentaire sportif 

    21 janvier 2026 / Chainace Bachir

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.