Le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et les sénateurs quant à la constitutionnalité
de quelques articles issus de la loi Bloche relative à la liberté, l’indépendance et le pluralisme des
médias. Les Sages ont retoqué un droit extensif des journalistes s’agissant de la protection du
secret des sources. Ils ont également consacré un « droit d’opposition » permettant aux
journalistes, en leur âme et conscience, de ne pas effectuer un acte contraire à leur déontologie et
imposé par leur employeur. Enfin, le Conseil constitutionnel a validé l’extension de pouvoirs
accordé au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.