L'APPORT DU METROPOLITAN MUSEUM OF ART : 375 000 IMAGES NUMÉRISÉES « FREE »
Le Metropolitan Museum of Art (MET), situé sur la célèbre Fifth Avenue à New York, a annoncé que…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, ARRET N°1412 DU 14 DECEMBRE 2016, N° DE POURVOI 15-21.396
La radiodiffusion par satellite d’un phonogramme publié à des fins de commerce est susceptible d’être considérée comme une…
BABYLONE 2.0 : LA BANALISATION ABJECTE DE LA PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES ET COMMENTAIRES HUMILIANT LA FEMME
Le 5 janvier 2017, Chrystelle Charlier, une blogueuse belge, révèle l’existence d’un groupe d’utilisateurs sur le réseau social…
ÉMISSION TÉLÉVISÉE « TOUCHE PAS À MON POSTE » : LA BANALISATION DE L’HOMOPHOBIE ET DU SEXISME
L’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confère au Conseil…
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2016-738 DC, 10 NOVEMBRE 2016
Le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et les sénateurs quant à la constitutionnalité de quelques…
GREVE A ITELE : L'INDEPENDANCE DES JOURNALISTES EN JEU
Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016, les journalistes d’iTELE étaient en grève. Ce mouvement de grève…
PHENOMENE DE REVENGE PORN : LA PENALISATION DE LA LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE DU 7 OCTOBRE 2016
La loi pour une République Numérique promulguée le 7 octobre 2016, a enfin permis la pénalisation du phénomène…