LES MAGASINS CONNECTÉS : L’INQUIÉTANTE PERSONNALISATION DE LA RELATION CLIENT
Dématérialisé et connecté : voilà à quoi ressemblera le shopping de demain selon un sondage IFOP paru le 6…
NOUVELLE ACCUSATION POUR CONTREFAÇON A L’ENCONTRE DE RICHARD PRINCE : LE « FAIR USE » AMÉRICAIN À L’ÉPREUVE DES ŒUVRES TRANSFORMATIVES
L’artiste peintre et photographe américain Richard Prince, souvent surnommé « The Prince of Appropriation » par ses détracteurs, a…
LE DÉVELOPPEMENT DES VILLES INTELLIGENTES : UN ÉCOSYSTÈME OÙ LES DONNÉES PERSONNELLES ONT PIGNON SUR RUE
Pour Marguerite Yourcenar, « les villes portent les stigmates des passages du temps, et occasionnellement les promesses d’époques futures ».…
COUR D’APPEL DE PARIS, PôLE 5 CHAMBRE 2 – ARRÊT, 25 SEPTEMBRE 2015, JM WESTON / DR MARTENS E-COMMERCE LLC, AIRWAIR INTERNATIONAL LTD ET AUTRE
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 septembre 2015 vient infirmer un jugement du TGI…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 15 DÉCEMBRE 2015, N° DE POURVOI 14-87439 CNCT C/ SOCIETES DANNEMANN ET LOGISTA
Si dès 1950, les effets cancérigènes du tabac ont été découverts, il a fallu attendre la loi « Veil »…
COUR D’APPEL (PÔLE 5, CHAMBRE 1), PARIS, 13 OCTOBRE 2015, G. BERNANOS ET A. C/ D. TCHERNIAKOV, BEL AIR MEDIA ET A.
Alors que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé de caractériser l’existence d’une quelconque atteinte au…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 OCTOBRE 2015, MOHAMMAD X. ET A.
Le 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Colmar avait estimé que la provocation à la discrimination ne…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME -12 JANVIER 2016, N°C-61496/08, M. BARBULESCU C/ROMANIA
Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a toujours érigé l’article 8 de la convention…
COUR D’APPEL DE PARIS – 1ERE CHAMBRE, POLE 5, 17 NOVEMBRE 2015 – FRANCE TELEVISIONS C/ F. BAZIN, EDI 8 ET A.
A l’heure où les adaptations audiovisuelles d’œuvres littéraires se font de plus en plus nombreuses, la Cour d’appel…
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 1 – 3EME CHAMBRE – 15 DÉCEMBRE 2015, STÉ. ETAI C/ STE. YAHOO! FRANCE, SFR, MANCHE TÉLÉCOM.
Par le présent arrêt, la Cour d’appel de Paris est venue apporter des précisions quant à l’obligation d’effacement…