COUR D’APPEL DE PARIS – 1ER CHAMBRE, PÔLE 5, 12 AVRIL 2016 – N°14/21043 – SOCIÉTÉ CILAG GMBH INTERNATIONAL… C/ SOCIÉTÉ OCÉAN COSMÉTIQUE.

Par un arrêt du 12 avril 2016, la cour d’appel de Paris a rejeté les demandes en nullité pour déceptivité de la marque semi-figurative « Le Petit Marseillais » désignant des produits savonneux. Elle a, en outre, condamné le titulaire de la marque « Le P’tit Zef » pour contrefaçon. À l’occasion de ce litige, la Cour d’appel a eu à se prononcer sur le risque de confusion qui réside entre la marque « Le Petit Marseillais » et l’appellation savon de Marseille.

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