La Cour de cassation, par le présent arrêt, confirme la condamnation pour usurpation d’identité numérique d’un ingenieur informaticien qui avait créé un faux site d’un maire d’arrondissement de Paris permettant à tout internaute d’afficher sur le site officiel de faux communiqués de presse, grâce a l’exploitation d’une faille de securité.