TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 3EME CH., 12 JANVIER 2017, MYCELIUM ROULEMENTS C/ TODO MATERIAL 3L ET AUTRES

Par un arrêt en date du 12 janvier 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur les critères permettant de prouver l’originalité d’un site internet, condition nécessaire à la protection par le droit d’auteur. Elle a ainsi pu rappeler qu’il appartient à celui qui invoque l’originalité d’une oeuvre de le démonter.

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