La loi pour une République Numérique porte une ambition originale à de nombreux points de vue. Issue en partie d’une consultation populaire réalisée en ligne, elle a initié une nouvelle méthode d’élaboration des lois dont on espère de nouveaux exemples. Sur le fond, les innovations de la loi sont à la hauteur des attentes exprimées par le public. Elle adapte des domaines très variés du droit positif à la réalité numérique, en ayant à la fois le souci de renforcer la protection des droits des personnes et de démocratiser l’accès à certains contenus. Qu’il s’agisse de l’ouverture des données publiques, du droit à l’oubli des mineurs, de la diffusion des travaux scientifiques, ou encore du statut des compétitions de jeux vidéo, la loi adapte le cadre juridique existant à de nouvelles pratiques et de nouveaux besoins. Cette diversité rejaillit sur les nombreuses branches du droit impactées par la loi : droit des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du sport, droit administratif,…
L’actualité et l’importance de cette loi invitent naturellement à mener une étude de fond sur ses principales dispositions. C’est le projet que la table ronde annuelle de l’IREDIC/LID2MS se propose de mener à bien pour l’année universitaire 2016-2017. Les étudiants seront ainsi chargés d’identifier et de présenter les apports de la loi dans ces différents domaines. Comme chaque année, leurs travaux seront aussi l’occasion d’échanger avec des professionnels invités. Les actes de la table ronde seront publiés en ligne.
Les interventions des étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications » sur ces différents thèmes bénéficieront cette année de l’éclairage de quatre personnalités qualifiées : Madame Christine BALAGUÉ, Professeure, Institut Mines-Télécom, Télécom Ecole de Management, Titulaire de la Chaire Réseaux Sociaux et Objets Connectés, Monsieur Jean-Jacques GOMEZ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Ancien Avocat au Cabinet Alain Bensoussan, Monsieur Gaylor RABU, Maître de conférences au Centre de Droit économique, Université d’Aix-Marseille, Maître Sophie SAVAÏDES, Avocat au Barreau de Marseille.
La table ronde a été organisée et coordonnée par M. Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé et membre de l’Institut.
jeudi 23 fevrier 2017
Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Salle des actes