Aujourd’hui, des technologies de la communication électronique se développent rapidement. Elles circulent potentiellement aux marchés numériques dans le monde entier. De nombreux pays bénéficient de cette évolution numérique en même temps et grâce au même mode c’est à dire par Internet. Des Etats dans le monde entier sont donc en train de réglementer des services d’Internet et des applications des communications téléphoniques comme Skype, WhatsApp, LINE qui sont très populaires dans les pays asiatiques y compris l’application des communications audiovisuelles comme Netflix ou YouTube et d’autres applications tels que Uber, AirBnB ou même le Facebook.

Les services des OTT « Over-The-Top » utilisent les réseaux des opérateurs télécoms et apportent de la valeur aux utilisateurs, mais les opérateurs historiques ne sont pas impliqués dans le développement, la vente ou la fourniture de ces services aux clients. Donc, les opérateurs télécoms ne tirent aucun revenu de ces services.

Les OTT ont en général deux services de la communication électronique: les OTT téléphoniques et les OTT audiovisuels (OTT TV). Les OTT de la télécommunication sont faits pour se référer aux services des communications utilisés sur Internet comme le message, l’appel et les applications de streaming vidéo. Ces services circulent au-dessus des réseaux des télécommunications des opérateurs classiques comme le téléphone, le câble ou le réseau de satellite. Ceux-ci existaient avant l’époque d’Internet. Pourtant, la définition plus simple des OTT serait que l’information est échangée par le biais d’Internet au-dessus des infrastructures des télécommunications. C’est pourquoi ils s’appellent « Over-The-Top » Pour cette explication, les services des OTT ont donc prévu un bloc vidéo auto-hébergé ou l’application des communications pour les acteurs d’OTT.

Les services des OTT ont une activité croissante. Ils deviennent des acteurs importants dans le marché numérique car ils affectent énormément l’économie de l’industrie d’Internet. C’est la raison pour laquelle, les services des OTT doivent discutés ensemble avec notamment les utilisateurs et les consommateurs. L’utilisation des OTT soulèvent des questions liées à la liberté de communication, la liberté d’expression, la sécurité des données personnelles, la responsabilité de fournir des contenus avec le transparent et la protection des consommateurs. De plus, les OTT font avancer le marché du  numérique, autrement dit nous avons de nombreux choix de services de communication qui ne sont exercés uniquement par Internet.

Ces nouveaux services soulèvent plusieurs questions à cause de l’exercice des OTT qui implique le service des télécommunications classiques. La libre concurrence des services de la communication fonctionne-t-elle encore ?  Il est essentiel de discuter de la régulation entre les opérateurs traditionnels et les opérateurs des OTT. La réglementation devrait se concentrer sur les différents types de service. Internet est dans l’environnement global donc les aspects juridiques sont également globaux. Comment dirigeons-nous l’Internet et des OTT ?  La tendance de régulation des OTT serait plutôt une autorégulation ou une co-régulation ce qui est un rôle entre l’Etat et des forums multisectoriels y compris des conventions internationales. Par conséquent, la régulation pourrait nécessairement protéger le droit des utilisateurs, la protection des data, la liberté d’expression y compris des autres droits économiques, sociaux et culturelles.

Tous les pays pensent réglementer ces services. Les OTT se développent rapidement grâce à la mondialisation et l’économie géopolitique. Les OTT sont donc un phénomène mondial. Récemment, la grande organisation des télécommunications comme l’Union Internationale des télécommunications (UIT) a lancé la consultation de politiques des OTT afin d’avoir une régulation générale.

Elargissant le droit des liberté fondamentales

Les services des OTT offrent une diversité de modes des communications. Les consommateurs peuvent choisir et accéder facilement à tous les types d’information en cliquant sur internet. Ces services confirment donc la liberté d’expression et élargit la liberté de communication. La société numérique a de plus en plus de plateformes de communication. Ces dernières soutiennent à la fois l’activité économique, politique et favorisent le développement des technologies. Ces services sont essentiels pour conduire des innovations et faire évoluer la croissance économique. C’est-à-dire qu’ils réduisent les barrières d’accès à l’information, et permettent l’accès à internet gratuitement. Ils favorisent également l’exercice de plusieurs droits de l’homme dans le monde entier. La concurrence des opérations dans les différentes plateformes de la communication étend la liberté d’expression. Les services d’internet fournissent la solution des innovations et permettent l’obtention d’autres droits comme par exemple la liberté de manifestation ou de participation. Ils fournissent globalement la connexion des plateformes pour aider des affaires, leur permettant de commercialiser leurs produits et services comme jamais auparavant. Le droit économique est donc augmenté.

Par ailleurs, la garantie du droit des données personnelles est avancée. Puisque l’innovation de l’économie numérique a amené au développement des nouveaux produits et des services, ils rivalisent sur les questions de confidentialité et de sécurité. Par exemple, le service comme le mot de passe personnel a forcé les hébergeurs à gérer en toute sécurité la constellation de différents comptes en ligne. Plusieurs services de la communication numérique assurent un meilleur niveau de sécurité et de confidentialité aux consommateurs par rapport aux opérateurs classiques. La protection des droits de l’homme et de la liberté d’expression sont également pertinentes pour internet. A partir de ce moment, les services de la communication sont déjà décentralisés et il n’y a pas de retour possible. Cette décentralisation nous fait accéder facilement aux modes de communication, garantit le droit aux libertés fondamentales et permet actuellement une sécurité juridique.

La réglementation des OTT: Un choix en faveur de la libre concurrence ?

La procédure de services des OTT profite d’Internet qui est opéré par les opérateurs traditionnels. Les opérateurs des télécommunications classiques ne sont plus les seuls services de la communication. Le service d’Internet devient convergence sur le marché du numérique. Il y a une complexité des opérations entre la plupart des opérateurs. La concurrence est donc extrêmement compétitive. Elle ne serait pas équitable car certains services s’appuient sur des services de base comme les OTT qui utilisent le réseau d’Internet. Pourtant, les OTT profitent également du trafic d’Internet en se servant des mêmes services d’opérateur traditionnel.

Les préoccupations concernant la concentration dans le domaine de services des OTT sont justifiées et au-delà des aspects de la concurrence économique. Plusieurs opérateurs ont une puissance dominante dans le marché d’Internet et sont propriétaires de plateformes qui permettent la libre circulation de l’information et d’autres contenus pertinents tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les applications de communication et les plateformes de partage vidéo. Dans ce cas, le droit d’accès à l’information et la diversité de mode de communication deviennent exacerbés. La neutralité de plateforme et d’Internet sont l’une des solutions pour rendre équitable la libre concurrence. La proposition de l’INTER-AMERICAN STANDARD est de penser au principe de neutralité de l’Internet qui est comme une condition indispensable pour la liberté d’expression en ligne. L’objectif est d’assurer la liberté d’accès et de choix des utilisateurs d’utiliser, d’envoyer, de recevoir, ou d’offrir des contenus, des applications ou des services légitimes par internet. Il n’y aurait en plus la condition directe, indirecte ou stricte au moyen de blocage, de filtration ou d’interférence par les opérateurs classiques.

A l’inverse, la lutte contre les OTT concerne l’idée que cela est inéquitable pour des télécommunications classiques. Donc, il faudrait réglementer les OTT autant que les opérateurs traditionnels. Toutefois, il y a plusieurs différences entre les deux. Les opérateurs classiques utilisent des biens publics limités tels que le spectre radioélectrique. Ils sont déjà soumis à des fortes réglementations et des conditions d’allocation de spectre. Tandis que les OTT profitent seulement d’Internet. Le problème est qu’Internet n’a pas la même limitation technologique même si nous utilisons de la même manière les téléphones avec Skype ou Netflix avec la télévision traditionnelle. Certains régulateurs ne réalisent pas ce point et lancent des mêmes réglementations aux nouveaux services. La régulation sur le contenu et le service d’Internet des OTT autant que des opérations des médias et des télécommunications classiques, aurait une implication négative pour la concurrence, le droit des utilisateurs et la liberté de communication dans l’avenir. Dans cette situation, les consommateurs doivent faire face aux hauts prix et auraient moins de choix de solutions innovatrices. Tandis qu’au niveau macroéconomique, l’investissement diminue et la concurrence est moins efficace. La politique devrait se concentrer aux droits des consommateurs. Ce n’est pas le modèle des affaires qui donne ces services.

La régulation: La nécessité de garantir le droit des libertés fondamentales

Dans les pays latino-américains, Des nouvelles réglementations ou des nouvelles lois existent pour assurer les droits et la protection des données personnelles. Des OTT doivent respecter la protection des données (Basic data protection principles). Les gouvernements devraient également veiller à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière de droits de l’homme (Human Rights obligations) et respectent les droits des utilisateurs à leur liberté d’expression et à leur vie privée. Le « The Latin American Observatory of Regulation, Media and Convergence (OBSERVACOM) » exprime que la réglementation devra respecter la démocratie, la diversité culturelle, la liberté d’expression et des droits de l’homme. Par conséquent, la réglementation devra être innovatrice en plus que d’être similaire à la réglementation des services des télécommunications traditionnelles. De plus, il faut que tous les acteurs des services participent.

Aux Etats-Unis, l’autorégulation est la réponse pour respecter la carte internationale des droits de l’homme et compatible avec le principe de la directive du Conseil des droits de l’homme des Nation Unies relative aux entreprises et aux droits. La règle sera plus efficace s’il n’y a pas d’intervention de l’Etat. Cependant, le seul marché n’est pas capable de garantir la liberté de tous les peuples et de la démocratie. L’agence du système interaméricain des droits de l’homme et les Nation Unies ont guidé la protection de droits tels que la réglementation devant se conformer avec des normes internationales pour la liberté d’expression afin d’être légitime. Il n’aurait aucune différence dans la façon dont nous abordons les discussions réglementaires concernant les services de l’internet et des OTT. Néanmoins, l’Europe numérique propose plusieurs solutions, maintenant, les OTT et les opérateurs classiques coopèrent largement dans la relation commerciale et partenariat. Effectivement, les services des OTT requièrent un bon dispositif et l’accès de réseaux avec une bonne qualité pour développer des services innovateurs, tandis que les opérateurs s’appuient sur une haute consomption de service numérique pour satisfaire leur consommateur. Cette notion fait l’attention de chaque marché spécifique et chaque besoin spécifique des opérateurs. Donc, c’est mieux de laisser le secteur privé en autorégulation.

Aujourd’hui, les OTT empêchent le développement d’un environnement qui permette à toutes les parties prenantes de prospérer grâce à l’Internet. Internet a été une plateforme la plus puissante pour l’innovation. Par conséquent, la considération de la régulation est d’assurer l’infrastructure en place répondant aux besoins futurs de connectivité en protégeant le droit des libertés fondamentales. Ce n’est pas la construction des barrières des nouveaux services. Les grandes approches réglementaires qui limitent les capacités des entrepreneurs et des innovateurs à développer de nouveaux produits et services en ligne étouffent et limitent par conséquent les avantages d’Internet.

SOURCES:

J. PALLERO « Watch out: bad regulation of OTT services can risk your rights » mise en ligne du 11 mai 2017 https://www.accessnow.org/watch-bad-regulation-ott-services-can-risk-rights/

International Digital Right « Key points for the democratic regulation of “Over-the-Top” services so as to ensure a free and open Internet » mise en ligne du 29 septembre 2017  https://www.ifex.org/international/2017/09/19/regulacion-servicios-internet/

Digital Europe « Digital Europe response to ITU consultation on OTT », Bruxelles, Belge, 18 août 2017  http://www.digitaleurope.org/DesktopModules/Bring2mind/DMX/Download.aspx?Command=Core_Download&EntryId=2493&language=en-US&PortalId=0&TabId=353

Union Internationale des télécommunications, CWG-Internet: Online Open Consultation (June-September 2017) « Public policy consideration for OTTs », Genève, Suisse, 18 septembre 2017  http://www.itu.int/en/council/cwg-internet/Pages/consultation-june2017.aspx