La compagnie aérienne Air France vient de lancer sa nouvelle offre de wifi à bord
« Air France Connect ». Celle-ci ambitionne d’assurer un accès internet à ses voyageurs pour tous
les vols de la compagnie, d’ici 2020. Cependant, cette offre semble privilégier un certain nombre
de services plutôt que d’autres et par conséquent ne serait pas conforme au principe de neutralité du net. 

 Avant d’étudier de manière plus approfondie les modalités de cette offre, revenons sur ce principe
clé qu’est la neutralité du net.

Qu’est-ce que la neutralité du net ? 

La neutralité du net est un principe essentiel pour le bon fonctionnement des réseaux actuels.
C’est un principe de non-discrimination des communications des différents utilisateurs d’opérateurs télécoms, grâce à celui-ci les informations sont acheminées sans différenciation sur les réseaux.
Il permet à tout utilisateur l’accès à la ressource quelle que soit sa situation sociale, sa localisation etc.
La neutralité du net a participé au développement exponentiel d’internet et a réduit les opérateurs à un simple rôle de transmetteur d’informations. Ce principe est fondamental au développement économique et à la liberté d’expression.

Tout simplement, la neutralité du net c’est la garantie d’un accès égalitaire et sans discrimination à tous les contenus diffusés sur le web.

Cependant, ce principe essentiel ne fait pas l’objet d’une harmonisation au niveau mondial.
En effet, la majorité des États sont partisans d’une neutralité du net, ce qui explique l’adoption de ce principe dans le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015.

Au plan national, l’article 11 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 qui a été codifié à l’article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques assure un encadrement du principe. Il dispose que « (…) L’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont soumis au respect de règles portant sur : q) La neutralité de l’internet, qui consiste à garantir l’accès à l’internet ouvert (…) ».

Par ailleurs, d’autres états, et pas les moins importants, l’ont supprimée. C’est par exemple le cas des États-Unis. Cette suppression a suscité de nombreux débats, au point que l’État de Californie a contré cette suppression en légiférant en faveur de la neutralité du net, ce qui lui vaut actuellement une poursuite judiciaire de l’État fédéral. Pour plus d’information sur cette affaire et l’état de la neutralité du net aux USA voir l’article « États-Unis: la compétence de la FCC en matière de régulation du net devant les juges » d’Antoine Maitre étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques https://iredic.fr/2018/11/05/etats-unis-la-competence-de-la-fcc-en-matiere-de-regulation-du-net-devant-les-juges/.

Après avoir dessiné brièvement les contours du principe de neutralité, il convient d’appréhender à sa lumière, l’offre « Air France Connect ».

Les difficultés causées par l’offre « Air France Connect » 

L’offre lancée par la Compagnie aérienne, « Air France Connect » est composée de 3 échelons. 

En premier lieu, cette offre assure un accès gratuit à des services de messagerie. Ainsi, il suffira de se connecter au Wifi de l’avion pour en profiter. Mais, ne sont présents dans la liste donnée par Air France que certaines applications de messageries instantanées telles que WhatsApp ou encore Facebook Messenger. Cette liste apparait limitée, bien que Air France ait déclaré que celle-ci avait vocation à évoluer dans les mois à venir.

Deuxièmement, Air France Connect dispose de l’offre « Surf » payante, qui permet de naviguer sur Internet pour les vols longs et moyens courriers.

Enfin, l’offre « Stream », également payante, réservée aux vols longs courriers qui assure un accès à internet haut débit. Cette dernière sera logiquement plus chère. Il est nécessaire de mettre en exergue une première distorsion dans les termes. En effet, ces deux dernières permettraient un accès Web/mail et non pas un accès à tout Internet. 

Aussi, dans son offre, Air France procède à une hiérarchisation des différentes entreprises présentes sur le marché de la messagerie instantanée. En effet, Apple, Facebook et Tencent sont largement mis en avant par l’opérateur aérien. Ce qui a alors comme conséquence de mettre à mal les autres concurrents et créé un véritable déséquilibre dans le domaine de la messagerie instantanée. 

Cette offre semble ainsi porter atteinte à la concurrence du marché en question, et au principe de neutralité du net consacré par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen.
Or, la méconnaissance d’un tel principe doit être sanctionnée dans la mesure où cela restreint l’accès à internet des utilisateurs, notamment en bridant l’accès à certains services en ligne. 

La réaction de l’ARCEP

Créée le 5 janvier 1997, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques.
Cette autorité étatique assure le bon développement des réseaux fixes et mobiles. Au cours des évolutions, les missions de l’ARCEP se sont étendues. Aujourd’hui, elle est responsable de la régulation du secteur postal, de la protection de la neutralité du net et de l’aménagement numérique des territoires.

Ainsi, dans le cadre de sa mission de protection du principe de neutralité du net, c’est elle qui va se charger d’analyser l’offre d’Air France et d’en tirer les conséquences quant aux sanctions à prendre pouvant atteindre jusqu’à 3% du chiffre d’affaires de l’entreprise en faute.

À présent, nous somme dans l’attente de l’appréciation de l’autorité administrative compétente, qui a le sort de l’offre d’Air France « entre ses mains ». 

Sources:

Du bon usage du principe de neutralité – Fabrice Naftalski – Dalloz IP/IT 2017. 607 

 Neutralité du net : précisions pratiques sur le règlement 2015/2120 — Céline Castets Renard — 30 août 2016 : https://www.castetsrenard.org/blog/2016/08/30/neutralite-du-net-precisions-pratiques-sur-le-reglement-20152120/ 

ARCEP, La neutralité du net : https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-neutralite-du-net.html. 

 Air France révolutionne son Wifi en vol : https://www.numerama.com/tech/423279-air-france-revolutionne-son-wi-fi-en-vol.html 

 Accès Internet en vol : Air France oublie la neutralité du Net sur le tarmac: https://www.laquadrature.net/fr/Acces_Internet_en_vol__Air_France_oublie_la_neutralite_du_Net_sur_le_tarmac 

« La neutralité d’internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer » – Rapport de mission confiée à Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loire par Monsieur Eric Besson, Ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique – 2 mai 2012