Par un arrêt en date du 2 mars 2018, la Cour d’appel de Paris est venue en aide aux droits moraux des artistes en invalidant un contrat d’enregistrement phonographique par l’application de dispositions commerciales. En faisant échec à ces dispositions contractuelles, la Cour d’appel de Paris a libéré les créateurs dans l’exercice de leurs droits de propriété intellectuelle.