Navigation : IREDIC / 2019 / septembre / 10 / Tribunal de grande Instance de Paris, réf, 17 mai 2019

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / septembre / 10 / Tribunal de grande Instance de Paris, réf, 17 mai 2019

Tribunal de grande Instance de Paris, réf, 17 mai 2019

Publié par Lisa Mallet le 10 septembre 2019 dans Internet / Numérique : Contenus Multimédias, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 574 Fois

Malgré les multiples controverses à son égard, la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information a été promulguée le 22 décembre 2018 et publiée au journal officiel le lendemain. Outre la consécration de nouvelles obligations de transparence à la charge de certains opérateurs de plateforme en ligne ainsi que l’attribution de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de l’audiovisuel en période électorale, le texte vient également créer, à l’article L.163-2 du code électoral, une nouvelle procédure en référé permettant d’ordonner le retrait de la publication d’une « infox » dans les 48 heures. Dans un jugement du 17 mai 2019, le tribunal de grande instance de Paris va venir préciser le champ d’application de cette dernière disposition lors d’une première mise en application.  

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : Contenus Multimédias, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : fake news, infox, manipulation de l'information, référé, twitter

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique

    9 février 2026 / Raniya Said Mansoib
  • Missing image

    9 février 2026 / Theo LE-GUILLOU
  • Missing image

    COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 6 MARS 2025 – ORCHESTRENATIONAL DE BELGIQUE C. ÉTAT BELGE (AFF. C-575/23)

    9 février 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • TORAY INDUSTRIES, INC. VS SAWAI PHARMACEUTICAL Co., LTD. ET FUSO PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, LTD. (DÉCISION DE LA HAUTE COUR JAPONAISE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU 27 MAI 2025). 特許権侵害差止等請求控訴事件 (令和3年(ネ)第10037号), 控訴人 東レ株式会社/被控訴人 沢井製薬株式会社 /扶桑薬品工業株式会社,知的財産高等裁判所第2部, 令和7年5月27日.

    9 février 2026 / Tunde IROKO
  • Genie 3 : l’IA générative de mondes virtuels, entre fascination technologique et insécurité juridique

    4 février 2026 / Heddy Aissaoui

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.