La jurisprudence s’achemine vers un assouplissement de l’exception de parodie, en effet dans cet arrêt, la cour admet…
Le gouvernement lançait en octobre 2017 un programme de transformation de l’administration intitulé « Action publique 2022 » reposant sur…
Qu’est-ce que l’affaire Agacinski Sylviane Agacinski est une philosophe, qui devait participer à la conférence sur l’être humain…
Le 9 octobre 2019, à Halle en Allemagne, un terroriste néo-nazi de 27 ans tuait 2 personnes…
Bien que les drones existent depuis le siècle dernier, ils ne suscitaient pas d’inquiétudes particulières pour le législateur…
Selon le considérant 35 du Règlement général de la protection des données (RPGD), « Les données à caractère personnel…
Par cet arrêt rendu le 1er octobre en réponse à une question préjudicielle posée par l’Allemagne, la Cour…
Google, qui entend révolutionner les jeux vidéos, a le 19 novembre 2019 officiellement lancé sa plateforme de jeu…
La Cour de cassation conforte sa décision du 26 janvier 2016, concernant l’atteinte au secret des correspondances du…
