Rencontres Droit & Arts Jeudi 6 Février 2020, 18h Auditorium du musée Granet
La collection d’oeuvres sous le regard du droit et de l’art L’archive photographique Graziano Arici http://www.grazianoarici.it Une collection…
« Cahiers des Rencontres Droits et Arts » : numéros 1 et 2 disponibles
Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS) a le plaisir de vous annoncer…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 17 SEPTEMBRE 2019, N° DE POURVOI : 18-86259
Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale…