Navigation : IREDIC / 2020 / février / 07 / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, ORDONNANCE DE REFERE, 31 DECEMBRE 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin Travel Partner

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / février / 07 / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, ORDONNANCE DE REFERE, 31 DECEMBRE 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin Travel Partner

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, ORDONNANCE DE REFERE, 31 DECEMBRE 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin Travel Partner

Publié par Elsa Chaptois le 7 février 2020 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 380 Fois

Suite à la perte de sa troisième étoile au Guide Michelin pour le restaurant la « Maison des Bois », le célèbre chef Marc Veyrat, jugeant ce déclassement injustifié et nuisible à son entreprise, demande au guide la communication des preuves des inspections et des compétences de ses inspecteurs, ainsi que la trace des débats ayant conduit au déclassement de son établissement. Faute d’avoir obtenu son déréférencement du guide, le chef saisit la justice.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : Anonymat, Critique, liberté d'expression, marc veyrat, michelin

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Chat Control 2.0 : entre protection accrue des mineurs et atteinte potentielle aux droits fondamentaux des usagers

    16 octobre 2026 / Apolline Descarpentries
  • Stop Destroying Videogames : l’impossibilité pour la Commission européenne de proposer une obligation de maintien de la jouabilité dès lors que l’éditeur met fin à la fourniture commerciale. 

    16 octobre 2026 / Marie Sayagh
  • Blocage DNS, contrôle d’âge : jusqu’où l’Arcom peut-elle aller sur internet ? 

    16 octobre 2026 / Laura Capotosto
  • Lunettes connectées Meta : les limites du droit face aux captations d’images à l’insu des personnes

    16 octobre 2026 / Victoria Boudebza-Bardin
  • Le projet de règlement européen EU Kids Act: vers une protection réelle des mineurs en ligne ou une simple illusion réglementaire ?

    15 octobre 2026 / Emeline Savi

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.