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COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 4 MARS 2020, N°19-13.316, UBER

Publié par Marie Sanchez le 24 novembre 2020 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 1 453 Fois

La chambre sociale de la Cour de cassation, par le présent arrêt, s’inscrit très nettement dans sa lignée jurisprudentielle concernant le statut des travailleurs de plateformes numériques de mise en relation. En effet, peu après l’arrêt Take Eat Easy du 28 novembre 2018 (n° 17-20.079), la Haute-juridiction réitère sa position, cette fois-ci concernant la célèbre plateforme Uber, en faisant valoir que les travailleurs de celle-ci, initialement qualifiés de travailleurs indépendants, sont en réalité bel et bien des salariés.

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Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : contrat de travail, droit du travail, lien de subordination juridique, plateforme numérique, salarié, travailleur indépendant, Uber

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