COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 25 MARS 2020, N°18-26.060, M. U. C/ SOCIETE ATLAS MEDIACOM ET A.
Par cet arrêt du 25 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…
La fin d’un vide juridique concernant les kids influenceurs
Une part grandissante de nos vies, et notamment celles des plus jeunes générations, se joue désormais sur les…
CONSEIL D’ÉTAT, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, 19 JUIN 2020, ASSOCIATION LE CONSEIL NATIONAL DU LOGICIEL LIBRE ET AUTRES, N°440916
Créée par un arrêté du 29 novembre 2019, la Plateforme des Données de Santé (PDS), aussi appelée «…
L’euro numérique, vers un euro 2.0 en 2021 ?
Quels sont les enjeux de l’émission d’un euro numérique au sein de la zone euro ? Est-ce la…
Birdwatch, le nouvel outil de Twitter contre les fake news?
Très critiqué en raison de la facilité avec laquelle circulent les fausses informations sur sa plateforme, Twitter s’apprête…
GAIA-X : un cloud européen « RGPD friendly » ?
Nous l’avons tant attendu, et le voici : l’eldorado de Maximilian Schrems présentera bientôt le bout de son…
Etats-Unis VS Google, un procès retentissant en approche
Le mardi 20 octobre dernier, la justice américaine avait ouvert une procédure antitrust contre Google pour abus de…
La bataille entre Google et la presse française sur le terrain des droits voisins est-elle à son commencement ou en passe de se régler ?
Le 8 octobre dernier, la Cour d’Appel de Paris validait la décision de l’Autorité de la Concurrence qui…
Réseaux sociaux et enfants influenceurs : un régime juridique finalement établi.
Youtube, TIK TOK ou encore Instagram, ces plateformes de partage de contenu à l’ère du numérique sont désormais…
L’invalidation du Privacy Shield : un avertissement pour les géants du Web
Par un arrêt du 16 juillet 2020, la CJUE a invalidé le Privacy Shield, l’accord qui réglementait les…