Navigation : IREDIC / 2021 / février / 08 / Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2021 / février / 08 / Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ

Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ

Publié par Marie Janez le 8 février 2021 dans Notes de jurisprudence | Consulté 175 Fois

Véritable signature sonore, le jingle permet à une station de radio de capter l’auditoire, mais aussi de se différencier de ses concurrents. Celui-ci est diffusé à chaque début d’heure à l’occasion du top horaire, annonçant l’heure et le nom de la station écoutée. Qui n’a pas déjà reconnu à la seule écoute des cinq notes de trompettes suivies de l’écho plus grave des trombones celui de RTL, composé en 1964 par Michel Legrand ? La publicité comparative est admise dans les jingles, tant que celle-ci ne s’avère pas trompeuse ou de nature à induire en erreur le consommateur. La question de savoir si un jingle peut contenir des propos élogieux, dénués d’objectivité, sans craindre la qualification de publicité comparative illicite a longtemps fait l’objet de controverses. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 octobre 2020, est venue sur ce point apporter des précisions.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : Concurrence, concurrence déloyale, médias

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique – Conseil d’État, 30 janvier 2026, n° 506370

    3 mars 2026 / Leane Simon Ducerf
  • Les datas centers : développement d’une infrastructure stratégique du numérique – lundi 9 mars 2026

    3 mars 2026 / Philippe Mouron
  • L’impact de l’IA sur l’entreprise et les professions juridiques – la table ronde du M2 DCE est en ligne

    18 février 2026 / Philippe Mouron
  • Illuminate to Engage est lauréat du prix Ilan Halimi 2026

    17 février 2026 / Philippe Mouron
  • Droits de l’audiovisuel et du cinéma : nouveaux enjeux, nouveaux défis – table ronde, 17 février 2026

    10 février 2026 / Philippe Mouron

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.