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Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ

Publié par Marie Janez le 8 février 2021 dans Notes de jurisprudence | Consulté 100 Fois

Véritable signature sonore, le jingle permet à une station de radio de capter l’auditoire, mais aussi de se différencier de ses concurrents. Celui-ci est diffusé à chaque début d’heure à l’occasion du top horaire, annonçant l’heure et le nom de la station écoutée. Qui n’a pas déjà reconnu à la seule écoute des cinq notes de trompettes suivies de l’écho plus grave des trombones celui de RTL, composé en 1964 par Michel Legrand ? La publicité comparative est admise dans les jingles, tant que celle-ci ne s’avère pas trompeuse ou de nature à induire en erreur le consommateur. La question de savoir si un jingle peut contenir des propos élogieux, dénués d’objectivité, sans craindre la qualification de publicité comparative illicite a longtemps fait l’objet de controverses. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 octobre 2020, est venue sur ce point apporter des précisions.

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Publié dans Notes de jurisprudence | Tagged Concurrence, concurrence déloyale, médias

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