COUR D’APPEL DE VERSAILLES – CHAMBRE 1, SECTION 1, 21 AVRIL 2020, N°16/00766, JEAN JACQUES GOLDMAN ET AUTRES C/ JEAN-FRANÇOIS LEO

Par un arrêt en date du 21 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles, statuant en tant que juridiction de renvoi, fait une nouvelle application de la notion de rencontre fortuite dans le secteur des œuvres musicales. Cette décision est la bienvenue en ce qu’elle met fin à une procédure enclenchée il y a une dizaine d’années, mais surtout en ce qu’elle vient apporter des précisions quant au contenu de la preuve que doit produire celui qui conteste la contrefaçon.

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