COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 05 CH. 02 – 9 OCTOBRE 2020 – N° 18/27357
En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour…
Cour d’Appel de Paris 8 octobre 2020 numéro 20/08071 – Google LLC, Google Ireland Limited, Google France S.A.R.L contre le Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Ce 8 octobre 2020 a marqué une victoire pour les éditeurs de presse. La cour d’appel de Paris…
Note de jurisprudence
Cour de justice de l’Union Européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18, Constantin Film produktion GMBH c/ EUIPO Alors…
Cour d’appel administrative de Nancy, 1ère chambre, 08/04/2020, 18NC00702
La concurrence entre cinémas affecte les cinémas classés Art et Essai face à l’extension des multiplexes cinématographiques. Jean-Pierre…
Cour de justice de l’Union européenne 16 juillet 2020 C-682/18 Frank Peterson/Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
Cour de cassation- Chambre commerciale, 10 Juin 2020, BLACK ALBUM n°18-16.441