Navigation : IREDIC / 2021 / novembre / 25 / UN AUTRE REGARD SUR L’AFFAIRE THALER V COMMISSIONER OF PATENTS, JUSTICE BEACH OF THE FEDERAL COURT OF AUSTRALIA – 30 JUILLET 2021

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2021 / novembre / 25 / UN AUTRE REGARD SUR L’AFFAIRE THALER V COMMISSIONER OF PATENTS, JUSTICE BEACH OF THE FEDERAL COURT OF AUSTRALIA – 30 JUILLET 2021

UN AUTRE REGARD SUR L’AFFAIRE THALER V COMMISSIONER OF PATENTS, JUSTICE BEACH OF THE FEDERAL COURT OF AUSTRALIA – 30 JUILLET 2021

Publié par Amandine SHIRLEY-LEVY le 25 novembre 2021 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé | Consulté 66 Fois

Alors que la reconnaissance du statut d’inventeur n’était réservée jusqu’alors qu’à l’être humain, DABUS l’intelligence artificielle du physicien Thaler s’est vu en ce 30 juillet 2021 reconnaitre la qualité d’inventeur par la Cour fédérale d’Australie. Cette première mondiale reconnaissant la machine comme inventrice et ainsi dépositaire de brevet vient remettre en question le statut d’inventeur en propriété industrielle.

 

Télécharger (PDF, Inconnu)

https://www.judgments.fedcourt.gov.au/judgments/Judgments/fca/single/2021/2021fca0879

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé | Tag(s) : Brevets, intelligence artificielle

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Disney et OpenAI : le partenariat surprise de la fin d’année

    13 décembre 2025 / Aimé ADAM
  • Lutter contre la fraude : l’accès de France Travail aux données téléphoniques et aux données aériennes est-il compatible avec le RGPD ?

    12 décembre 2025 / Sultana Arirou
  • Netflix vs Paramount : la guerre est déclarée pour le rachat de Warner Bros

    9 décembre 2025 / Aimé ADAM
  • Et si Freida McFadden était une IA ? Le thriller le mieux écrit… par l’algorithme 

    9 décembre 2025 / Chainace Bachir
  • Proposition de loi pour interdire la présence de mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux : une avancée ou une illusion ?

    9 décembre 2025 / Leane Simon Ducerf

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.