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UN AUTRE REGARD SUR L’AFFAIRE THALER V COMMISSIONER OF PATENTS, JUSTICE BEACH OF THE FEDERAL COURT OF AUSTRALIA – 30 JUILLET 2021

Publié par Amandine SHIRLEY-LEVY le 25 novembre 2021 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé | Consulté 83 Fois

Alors que la reconnaissance du statut d’inventeur n’était réservée jusqu’alors qu’à l’être humain, DABUS l’intelligence artificielle du physicien Thaler s’est vu en ce 30 juillet 2021 reconnaitre la qualité d’inventeur par la Cour fédérale d’Australie. Cette première mondiale reconnaissant la machine comme inventrice et ainsi dépositaire de brevet vient remettre en question le statut d’inventeur en propriété industrielle.

 

Télécharger (PDF, Inconnu)

https://www.judgments.fedcourt.gov.au/judgments/Judgments/fca/single/2021/2021fca0879

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé | Tag(s) : Brevets, intelligence artificielle

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