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Navigation : IREDIC / 2022 / mars / 14 / COUR DE CASSATION -PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ARRÊT 434 DU 16 JUIN 2021, POURVOI N° 19-21.553, « SOCIÉTÉ LOOK AT SCIENCES »

COUR DE CASSATION -PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ARRÊT 434 DU 16 JUIN 2021, POURVOI N° 19-21.553, « SOCIÉTÉ LOOK AT SCIENCES »

Publié par Geoffrey Viala le 14 mars 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 146 Fois

Par cette décision, la Cour de Cassation vient rappeler l’indépendance des droits d’auteurs et des droits voisins. En effet, bien que ceux-ci soient liés et peuvent se cumuler, la philosophie et le régime des deux droits sont bel et bien différents. La présente décision permet ainsi d’y voir plus clair et de tracer des contours plus clairs autour de ces deux notions. Ainsi indépendamment de toute cession des droits d’auteurs, un producteur peut agir au titre de ses droits voisins.
Cet arrêt de la Haute juridiction est également l’occasion de revenir sur un débat doctrinal concernant le producteur de l’oeuvre audiovisuelle et le producteur d’un vidéogramme, qui selon la conception retenue ne sont pas nécessairement les mêmes personnes et donc leurs droits ne se confondent pas.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : droit d'auteur, droit voisin, droits du producteur

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