Le 2 novembre 2021, la vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
délégation du Président du Tribunal, rend une ordonnance de référé après sa saisine par deux
enseignes spécialisées dans la vente de bijoux et articles de mode, Cartier et Chloé.

L’affaire met en scène une affaire courante associant une contrefaçon présumée à une violation
contractuelle. Il sera notamment intéressant de noter l’articulation qui est faite par la vice-présidente
de ces allégations et plus particulièrement des deux ordres de responsabilité.

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