Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269

Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269

Publié par Alan Petit le 14 septembre 2022 dans Cinéma: notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 49 Fois

La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être considéré comme des artistes. Depuis plusieurs années la jurisprudence s’est accordé pour reconnaître la qualité d’œuvre de l’esprit aux photos de plateaux, quelques critères sont néanmoins nécessaires pour mettre en place cette qualification.

En effet, le photographe doit prouver qu’il s’est détaché des intentions artistiques de l’auteur. Le choix des lumières, de la pose, des décors de manière autonome peuvent être des éléments qui mettent en avant la « patte de l’artiste ».

En l’espèce, le problème de droit est atypique car il ne repose pas sur l’originalité de l’œuvre mais sur la titularité des droits d’auteurs.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

 

Publié dans Cinéma: notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : cinéma, droit d'auteur, oeuvres, photographe, Titularité

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

    5 mai 2025 / Solene SOLENE
  • Missing image

    Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

    5 mai 2025 / KBBLUM-GROSS Kim
  • Missing image

    Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

    5 mai 2025 / Augustin RENAUX
  • La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

    5 mai 2025 / Capucine PINEAU-CHEVALIER
  • LA DOUBLE PEINE : LES DANGERS DU PROCÈS MÉDIATIQUE

    5 mai 2025 / Lou Dagnac

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE