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Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269

Publié par Alan Petit le 14 septembre 2022 dans Cinéma: notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 49 Fois

La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être considéré comme des artistes. Depuis plusieurs années la jurisprudence s’est accordé pour reconnaître la qualité d’œuvre de l’esprit aux photos de plateaux, quelques critères sont néanmoins nécessaires pour mettre en place cette qualification.

En effet, le photographe doit prouver qu’il s’est détaché des intentions artistiques de l’auteur. Le choix des lumières, de la pose, des décors de manière autonome peuvent être des éléments qui mettent en avant la « patte de l’artiste ».

En l’espèce, le problème de droit est atypique car il ne repose pas sur l’originalité de l’œuvre mais sur la titularité des droits d’auteurs.

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Publié dans Cinéma: notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : cinéma, droit d'auteur, oeuvres, photographe, Titularité

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