Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 5 OCTOBRE 2021, POURVOI N°20-87.163

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 5 OCTOBRE 2021, POURVOI N°20-87.163

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 5 OCTOBRE 2021, POURVOI N°20-87.163

Publié par Amandine Jacqueton le 14 septembre 2022 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 250 Fois

Il n’est pas nouveau d’entendre que certains propos et images d’un clip de rap font polémique. A ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une importante décision concernant la provocation à la haine, la diffamation et les injures antisémites. En effet, un clip de rap faisant de nombreuses références antisémites est au cœur de l’affaire. La Cour d’appel avait relaxé le prévenu de ces chefs d’accusation, en estimant que le clip avait pour intention de dénoncer l’influence du monde de la finance sur la politique menée par le président de la République, avec la complicité d’une partie des médias. En tout état de cause, la chambre criminelle a cassé l’arrêt d’appel et a estimé qu’il fallait rechercher le sens véritable du clip en analysant, au regard des différents éléments, si la communauté juive était visée dans son ensemble.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : antisémitisme, COUR DE CASSATION, DIFFAMATION, discours de haine, injure publique, PERSONNALITÉ POLITIQUE, provocation à la discrimination

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Bad Bunny poursuivi pour l’utilisation d’une voix sans compensation ni licence

    29 janvier 2026 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Aura : l’empoisonnement des données, nouvel outil de défense face aux systèmes d’intelligence artificielle 

    29 janvier 2026 / Emma Garric
  • Missing image

    Note de Jurisprudence- Cour d’Appel de Paris du 11 Juillet 2025, n°24/00691

    29 janvier 2026 / Dimitri SALVIAC
  • Missing image

    29 janvier 2026 / Margot Varachaud
  • Missing image

    LA LIBERTÉ ARTISTIQUE NE FAIT PAS OBSTACLE AU SALARIAT : analyse de l’arrêt cour d’appel de Paris, 15 mai 2025

    29 janvier 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.