Collecte illicite de décisions de justice et concurrence déloyale – CA Paris, p. 5, 1ère ch., 7 mai 2025, Éd. Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lamy Liaisons et Lextenso c/ Forseti (Doctrine)
par Nawfel DJOUABRI, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
TotalEnergies : le droit d’accès des salariés aux données personnelles dans le cadre des enquêtes internes et renforcement du rôle de la CNIL – CE, 1er décembre 2025, n° 498023
par Khadidja BOUDIA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Le contrôle de proportionnalité des sanctions de la CNIL par le Conseil d’État – CE, 23 décembre 2025, n° 492830, Amazon France Logistique
par Nawfel DJOUABRI, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Du consentement à recevoir une newsletter d’un site de presse – Cour de justice de l’Union européenne – Première chambre, 13 novembre 2025 – Inteligo Media C/ ANSPDCP
par Emma GARRIC, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Caméras piétons et traitement de données personnelles – CJUE – 18 décembre 2025 – Autorité suédoise de protection des données c/ AB Storstockholms Lokaltrafik
par Louise LE MAUR GALLIC, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
4ème Ch. de recours de l’EUIPO, 30 octobre 2025, R 853/2025-4, Parfums Christian Dior
par Alicia SEUANES PEREIRA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tribunal de l’Union européenne, septième chambre élargie, 19 novembre 2025, Amazon EU/Commission, aff. T‑367/23
par Zélie VINDIMIAN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Consécration du droit d’accès aux courriels professionnels par la Cour de cassation : Chambre sociale – Cass. soc., 18 juin 2025
par Marie TINARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
CJUE 2 décembre 2025 – affaire C-492/23 Russmedia Digital et Inform Media Press
par Romane GRILLET, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques