Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Sur l’exception de parodie

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit Médias Électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit Création Artistique
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit Propriété intellectuelle
    • Présentation
    • Site de l’IDA
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Sur l’exception de parodie

Sur l’exception de parodie

Publié par Vincent Arnaud le 14 septembre 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 15 Fois

Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une décision de 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne la portée de l’exception de parodie s’est vu fortement étendue. Les juges rennais semblent par le présent jugement opter pour un système plus permissif et offrant plus de liberté d’interprétation aux juges en se rapprochant fortement du système américain dit « fair use ». En procédure d’appel cette décision va-t-elle contribuer à un changement plus global dans la protection des droits de l’auteur ou les juges rennais vont-ils se retrouver infirmés par les juges d’appel ?

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tagged artiste, droit d'auteur, exception de parodie, fair use, jugement, liberté d'expression, usage transformatif

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Cour d’Appel Paris – Pôle 5 Chambre 1 – 16 novembre 2022 – n°22/02862

    23 mars 2023 / Charlotte Moreau-Hébraud
  • L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).  

    23 mars 2023 / Edouard Chamarandes
  • Missing image

    Cour d’Appel de Montpellier, arrêt du 18 octobre 2022 n°20/04452

    23 mars 2023 / Hippolyte Deleval
  • Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022

    23 mars 2023 / Chifflet François
  • Vidéos du colloque “Les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle”

    21 mars 2023 / Pierre Schweitzer

© 2023 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Aller à la barre d’outils
  • Connexion
  • Inscription