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Tribunal Judiciaire de Paris, Référé, 8 Octobre 2021, RG n°21/56149

Publié par Alexandre Pagès le 14 septembre 2022 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Consulté 183 Fois

Depuis plusieurs années les sites internet à caractère pornographique sont dans le viseur des associations de défense des enfants en raison de l’accès jugé trop facile à ces derniers. Dans la présente affaire, deux associations saisissent le juge dans le but de faire bloquer l’accès à ces sites, en assignant directement les fournisseurs d’accès à internet, lesquels sont tenus d’une obligation de neutralité vis-à-vis des contenus qu’ils transmettent à leurs abonnés.

 

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Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Tag(s) : blocage, blocage de sites web, blocage sites pornographiques, Neutralité de l'internet, sites pornographiques

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