En droit d’auteur français, lorsqu’une personne crée une œuvre elle en devient l’auteur et
dispose de plusieurs droits sur cette dernière qui sont les droits patrimoniaux et les droits moraux. Le
droit d’auteur permet au créateur d’exploiter son œuvre et d’exiger une rémunération contre
l’utilisation non autorisée de cette œuvre. Il arrive fréquemment que l’auteur cède ses droits
patrimoniaux, c’est-à-dire qu’il cède son droit de reproduction de l’œuvre mais il garde les droits
moraux. Dès lors, les utilisations frauduleuses de l’œuvre peuvent porter atteinte au titulaire des
droits patrimoniaux et au titulaires des droits moraux. C’est ce qu’illustre l’affaire du 4 mars 2022
portée devant le tribunal judiciaire de Paris.