Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 16 / Tribunal de commerce de Paris, 13ème ch. supplémentaire, jugement du 21 novembre 2022

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 16 / Tribunal de commerce de Paris, 13ème ch. supplémentaire, jugement du 21 novembre 2022

Tribunal de commerce de Paris, 13ème ch. supplémentaire, jugement du 21 novembre 2022

Publié par Zohra Mestari le 16 janvier 2023 dans Notes de jurisprudence | Consulté 299 Fois

TripAdvisor est aujourd’hui considéré comme un guide de voyage unique, offrant des recommandations pour plus de 93 000 destinations à travers la planète. Il est également considéré comme une grande plateforme permettant aux utilisateurs du monde entier de donner des notes ainsi que leurs avis sur n’importe quel commerce, activité, voyage ou encore restaurant. Cependant, sa plus grande fonctionnalité est aussi celle lui faisant le plus défaut puisqu’en effet, dans ce jugement du 21 novembre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris, il était question d’invoquer la qualité d’hébergeur pour des propos dénigrants tenus par les utilisateurs de ce même site. 

Note-de-jp-n°2-PDFTélécharger
Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : DIFFAMATION, droit de la presse, hébergeur de contenu, propos dénigrants, Tripadvisor

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Chat control: menace pour les libertés des citoyens européens ou nécessité sécuritaire ?

    31 octobre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • La régulation des chatbots IA en Californie : un tournant juridique aux États-Unis

    31 octobre 2025 / Ines Ferhat
  • Irlande : la plateforme Meta a-t-elle agi assez vite pour retirer un deepfake diffusé lors d’une campagne présidentielle ?

    31 octobre 2025 / Louise Le Maur Gallic
  • Source : L'express

    L’Italie : pionnière européenne dans la régulation de l’intelligence artificielle

    31 octobre 2025 / Khadidja Boudia
  • Cartier et le paradoxe du luxe numérique : quand les grandes maisons oublient de protéger les données de leurs clients

    31 octobre 2025 / Heddy Aissaoui

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.