Cour d’appel de Paris – Pôle 5 chambre 2 – 21 octobre 2022 / n°20/18408

Par cet arrêt du 21 octobre, la Cour d’appel de Paris revient sur la définition du remake en matière de film. Cet arrêt se fonde sur la définition contractuelle donnée par les parties au remake mais ne suit pas la jurisprudence de la Cour de cassation en ce qui concerne la reconnaissance de la contrefaçon en la matière.