Navigation : IREDIC / 2023 / mai / 23 / Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2023 / mai / 23 / Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Publié par Alexandre Magdelein le 23 mai 2023 dans Notes de jurisprudence | Consulté 142 Fois

La société Moulinsart détentrice de droits voisins sur les œuvres dérivées d’Hergé, a de nouveau crié « Tonnerre de Brest », en saisissant les autorités judiciaires, pour cesser la commercialisation de sculptures se calquant expressément sur l’univers de la bande dessinée.

Ce dernier, a sculpté des bustes de Tintin, protagoniste et personnage original reflétant la personnalité
d’Hergé.

L’artiste Aixois, créateur des œuvres contrefaites, utilise l’exception de parodie, récemment
admise par le tribunal judiciaire de Rennes pour un artiste peintre contre cette même société.
En est-il de même dans cette affaire ?

note-de-jurisprudence-tintin-modifieeTélécharger
Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, exception de parodie

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Tribunal de l’Union européenne, septième chambre élargie, 19 novembre 2025, Amazon EU/Commission, aff. T‑367/23

    13 janvier 2026 / Zélie Vindimian
  • GETTY IMAGES C/ STABILITY IA, HIGH COURT OF JUSTICE LONDON, [2025] EWHC 2863 (Ch), 4 NOV. 2025

    13 janvier 2026 / Fanny Parazines
  • Consécration du droit d’accès aux courriels professionnels par la Cour de cassation : Chambre sociale – Cass. soc., 18 juin 2025

    12 janvier 2026 / Marie Tinard
  • CJUE 2 décembre 2025 – affaire C-492/23 Russmedia Digital et Inform Media Press

    12 janvier 2026 / Romane Grillet
  • En visant personnellement Thierry Breton et des ONG, comment les États-Unis tentent-ils de briser les règles européennes du numérique ?

    5 janvier 2026 / Sie Makenzi Landry Amessa

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.