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Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Publié par Alexandre Magdelein le 23 mai 2023 dans Notes de jurisprudence | Consulté 25 Fois

La société Moulinsart détentrice de droits voisins sur les œuvres dérivées d’Hergé, a de nouveau crié « Tonnerre de Brest », en saisissant les autorités judiciaires, pour cesser la commercialisation de sculptures se calquant expressément sur l’univers de la bande dessinée.

Ce dernier, a sculpté des bustes de Tintin, protagoniste et personnage original reflétant la personnalité
d’Hergé.

L’artiste Aixois, créateur des œuvres contrefaites, utilise l’exception de parodie, récemment
admise par le tribunal judiciaire de Rennes pour un artiste peintre contre cette même société.
En est-il de même dans cette affaire ?

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Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, exception de parodie

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