Navigation : IREDIC / 2023 / mai / 23 / Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2023 / mai / 23 / Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Publié par Alexandre Magdelein le 23 mai 2023 dans Notes de jurisprudence | Consulté 156 Fois

La société Moulinsart détentrice de droits voisins sur les œuvres dérivées d’Hergé, a de nouveau crié « Tonnerre de Brest », en saisissant les autorités judiciaires, pour cesser la commercialisation de sculptures se calquant expressément sur l’univers de la bande dessinée.

Ce dernier, a sculpté des bustes de Tintin, protagoniste et personnage original reflétant la personnalité
d’Hergé.

L’artiste Aixois, créateur des œuvres contrefaites, utilise l’exception de parodie, récemment
admise par le tribunal judiciaire de Rennes pour un artiste peintre contre cette même société.
En est-il de même dans cette affaire ?

note-de-jurisprudence-tintin-modifieeTélécharger
Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, exception de parodie

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Nouvel ouvrage : La vie juridique des jeux vidéo

    9 juillet 2026 / Philippe Mouron
  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.