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Navigation : IREDIC / 2023 / juin / 07 / Louis Vuitton condamné pour contrefaçon

Louis Vuitton condamné pour contrefaçon

Publié par Manfred Zannou le 7 juin 2023 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Non classé | Consulté 76 Fois
L’actrice Laura Harrier avec le sac Twist de la marque Louis Vuitton arborant le fameux fermoir

La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser plus de 800.000 euros de dommages et intérêts à une designer pour avoir utilisé un fermoir de sa création sans son autorisation. Cette  solution  nous  rappelle  le principe de l’interprétation stricte du contrat de cession de droit d’auteur qui assure l’effectivité du monopole d’exploitation octroyé à l’auteur d’une œuvre originale.

COUR-DAPPEL-DE-PARIS-11-MARS-2022-N°-2008972-Télécharger

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Non classé | Tag(s) : accord de l'auteur, CONTRAT DE CESSION, contrefaçon, rémunération forfaitaire

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