Louis Vuitton condamné pour contrefaçon
La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser plus de 800.000…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE – 12 OCTOBRE 2022 – N°21-87.005
NFT et droits d’auteur à la lumière du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 12 juillet 2022
Le 12 juillet 2022, suite à une mission donnée en novembre 2021, le Conseil supérieur de la propriété…
Cass. soc., 14-09-2022, n° 21-11.930, F-D, Cassation
LE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »