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décembre 04, 2023

Archives for décembre 04, 2023.

L’arrangement d’une musique : nécessité du respect du droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale

Adena Seroussi / 4 décembre 2023

Communication de données personnelles des salariés dans une situation comparable au titre du droit à la preuve d’une discrimination

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La prise de position de la CJUE au regard du régime de responsabilité liée à la violation du RGPD

Matteo Antoni / 4 décembre 2023

Et si « Black Mirror » devenait réalité ? Nouveaux remous autour de la reconnaissance faciale

Kenza Dorgham / 4 décembre 2023
Par Kenza DORGHAM, étudiante en Master 2 Droit des Médias Électroniques Le 14 novembre dernier, le média Disclose…

L’obligation de communication de versions numérisées de collection de musée public à des fins de réutilisation.

Lola Dusserre-Bresson / 4 décembre 2023

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