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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

L’institut
M1 Droit du Numérique
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Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)

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L’arrangement d’une musique : nécessité du respect du droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale

NOTE DE JURISPRUDENCE : COUR D’APPEL DE PARIS RG, 7 MAI 2025, N° 23/14476

2 juin 2026 / Ambre CABRERA
Cass. 1ʳᵉ civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669 –“Code Lyoko / Black Eyed Peas”

2 juin 2026 / Jean-Badou DIEBATE
Traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique – Conseil d’État, 30 janvier 2026, n° 506370

3 mars 2026 / Leane Simon Ducerf
Les datas centers : développement d’une infrastructure stratégique du numérique – lundi 9 mars 2026

3 mars 2026 / Philippe Mouron
L’impact de l’IA sur l’entreprise et les professions juridiques – la table ronde du M2 DCE est en ligne

18 février 2026 / Philippe Mouron