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décembre 07, 2023

Archives for décembre 07, 2023.

La caractérisation de propos dénigrants face à une demande de retrait

Alban Marcantonio / 7 décembre 2023

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8 mai 2024 / Philippe Mouron
La réafirmation par la Cour de Cassation du point de départ de la préscription pour les actions en contrefaçon.

6 mai 2024 / Melodie GOYET
Le caractère parasitaire des pratiques de la fast fashion envers l’industrie du luxe – Cour d’appel de Paris, Chambre 5-2, 10 novembre 2023, 21/19126

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Condamnation du géant des cosmétiques pour contrefaçon – une décision réaffirmant la protection par le droit d’auteur

6 mai 2024 / Éléna MANUNTA
COUR DE CASSATION – CIVILE – CHAMBRE CIVILE – 8 MARS 2023 – N°22-13.854

6 mai 2024 / Vanille MATERMAN

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